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Association COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS

16 RUE Papiau de la Verrie 49004 Angers cedex 01
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS:

participer au développement de l'action sociale, éducative, artistique et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles, en cas de délégation, assurer la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comité d'entreprise de la CNAMTS,  en application de l'article R 2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d'Entreprise

Informations de l'association Association COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W491003660
  • Ancien numéro de l'association0491007472
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 491P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-10-1986
  • Date de la dernière déclaration 22-12-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-10-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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